Mentions légales

Informations loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Le présent site est la propriété de Maître Juan-Carlos ZEDJAOUI et de Maître Emmanuelle BELLAICHE, domiciliés au 7, avenue de la Bourdonnais – 75007 Paris et joignables au 01 71 19 71 47.

Maître Juan-Carlos ZEDJAOUI et Maître Emmanuelle BELLAICHE, avocats au Barreau de Paris, exercent leur activité au sein de structures autonomes mais travaillent en commun en vertu d’une convention de réseau qui a constitué le réseau d’avocats dénommé « ADROIT- RESEAU D’AVOCATS » et qui utilise le logo suivant :

Le directeur de la publication du site est Monsieur Juan-Carlos ZEDJAOUI avocat au Barreau de Paris, domicilié au 7, avenue de la Bourdonnais – 75007 Paris et joignable au 01 71 19 71 47 ou par e-mail : jc.zedjaoui@avocat-adroit.com.

L’hébergement du présent site est assuré par la SAS OVH, domiciliée au 2, rue Kellerman – BP 80157 – 59100 Roubaix et joignable au 08 99 49 87 65 – Contact : http://www.ovh.com.

Informations ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, chaque client répondant à la définition d’un consommateur non professionnel, a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann -75008 PARIS.

Informations relatives au traitement des données personnelles (RGPD)

Les seules données personnelles recueillies sur le présent site Internet sont le nom, le prénom, le nom de la société et l’adresse e-mail des personnes qui prennent l’initiative de remplir le formulaire d’abonnement en ligne aux lettres d’information « Media Law » et « Baux commerciaux ». Ces lettres d’information sont adressées aux personnes concernées par les avocats du réseau ADROIT- RESEAU D’AVOCATS   domicilié au 7, avenue de la Bourdonnais – 75007 Paris, à des fins d’information et de promotion des avocats du réseau ADROIT- RESEAU D’AVOCATS.

Les données personnelles recueillies sur le présent site sont répertoriées dans des fichiers de clientèle et de sollicitations personnalisées tenus par les avocats du réseau ADROIT- RESEAU D’AVOCATS. Elles sont utilisées pour que ADROIT- RESEAU D’AVOCATS puisse informer les personnes concernées sur l’actualité du droit de l’audiovisuel, de l’Internet et des baux commerciaux, ainsi que sur les services proposés par les avocats du réseau ADROIT- RESEAU D’AVOCATS. Les fichiers ainsi constitués seront conservés à des fins exclusives d’information et de sollicitations personnalisées par ces avocats et pour la durée nécessaire à la promotion de l’activité du réseau ADROIT – RESEAU D’AVOCATS.

Les personnes concernées bénéficient du droit de demander aux avocats du réseau ADROIT- RESEAU D’AVOCATS l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement les concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de ces données. Pour tout exercice de ces droits, les personnes concernées peuvent notamment former leur demande par courriel adressé à Maître Juan-Carlos ZEDJAOUI à l’adresse suivante : jc.zedjaoui@avocat-adroit.com. Les personnes concernées ont toujours la possibilité de former une réclamation auprès de la CNIL pour le cas où elles considéreraient que leurs données personnelles ne sont pas protégées.