La Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement qui avait débouté un producteur qui considérait que son ancien coproducteur avait violé leurs accords en produisant seul la nouvelle émission « Les Uns, Les Autres », qu’il considérait être une reproduction de leur premier programme « Teum-Teum » (cf. MLN n°29).
Monsieur Lamine CHERIFI se présentait comme le créateur du concept de programme audiovisuel « Teum-Teum » consistant « à tourner dans un appartement situé dans un quartier dit « sensible » un magazine au cours duquel un animateur reçoit une personnalité du monde de la culture, du spectacle ou de la politique, en vue d’échanger sur leurs univers respectifs, l’actualité et la vie quotidienne des cités ». Sur les suggestions du diffuseur intéressé par ce programme, sa société de production COOL UP’S PRODUCTIONS s’était adossée à un producteur plus important pour pouvoir produire son émission. C’est ainsi que le gérant de la société TELEPARIS, Monsieur Stéphane SIMON, et Monsieur CHERIFI avaient développé en commun une nouvelle version du format « Teum-Teum » dont ils avaient cédé les droits à TELEPARIS. Cette société et COOL UP’S PRODUCTIONS avaient parallèlement signé un protocole d’accord prévoyant la coproduction d’un pilote et d’émissions issues de ce format. FRANCE 5 avait programmé deux saisons de l’émission « Teum-Teum » avant d’en arrêter la diffusion. TELEPARIS avait par la suite développé et produit seule, une nouvelle émission intitulée « Les Uns, Les Autres », diffusée par la même chaîne.
Considérant que ce nouveau magazine reprenait les caractéristiques du format « Teum-Teum » et que TELEPARIS s’était abstenue d’informer son partenaire de ses discussions avec FRANCE 5 en violation de leur contrat de coproduction, COOL UP’S PRODUCTION avait entamé une procédure judiciaire à l’encontre de TELEPARIS. Messieurs CHERIFI et SIMON étaient également parties à cette instance. Le jugement rendu le 12 février 2016 a successivement rejeté les demandes fondées sur la faute contractuelle de TELEPARIS et la contrefaçon de droits d’auteur. L’arrêt rendu le 3 octobre 2017 a confirmé cette décision.
La Cour rappelle d’abord, pour apprécier la contrefaçon, que « alors que les caractéristiques qui font la spécificité du format Teum Teum sont, d’une part, l’expression et l’exploration des quartiers de banlieue et d’autre part, leur mise en valeur à travers le concept de cultures urbaines, ces axes essentiels ne se retrouvent pas dans Les Uns, Les Autres qui indépendamment de toute référence à l’environnement urbain, porte sur un thème – se loger, faire la fête, avoir un enfant ou assumer son apparence – analysé sous l’angle à la fois individuel et sociologique, au moyen de rencontres successives dans différents milieux en France ».
S’agissant des ressemblances entre les deux programmes, l’arrêt juge que « les structure, style de narration, enchaînement, traitement éditorial, principe de déambulation de l’animateur, composition générale ne constituent pas les caractéristiques qui font la spécificité du format Teum Teum, protégeables au titre du droit d’auteur ». La Cour ajoute que « dès lors que les spécificités caractérisant l’oeuvre protégée ne se retrouvent pas dans l’oeuvre seconde, il est inopérant d’alléguer que celle-ci en serait une évolution logique ». Le fait que « TELEPARIS ait écrit ou revendiqué avoir produit successivement les émissions Teum-Teum puis Les Uns, Les Autres » n’est pas davantage constitutif de « l’aveu de ce que la seconde reprend les caractéristiques essentielles de la première ».
Sur le terrain contractuel, l’arrêt retient que « la reprise du même présentateur, de la même personne en charge de la conception et de la réalisation, du même diffuseur, de la même durée, du même producteur, du même producteur exécutif, du même monteur, du même régisseur, des mêmes directeurs de production, du même chargé de production, du même nombre de journalistes, du même nombre de cadreurs et de la même équipe de producteur n’est pas critiquable dès lors que les émissions Teum-Teum puis Les Uns, Les Autres sont toutes les deux produites par la société TELEPARIS, société spécialisée dans la production de ce type de films et de programmes pour la télévision ».
Dès lors que l’émission « Les Uns, Les Autres » n’est pas issue de l’émission « Teum-Teum », la Cour a donc écarté tout comportement fautif tant au regard du droit d’auteur que de la responsabilité contractuelle. La Cour a toutefois condamné TELEPARIS au paiement du dépassement de budget de la production d’une saison de « Teum Teum » au motif que « sauf accord préalable cette somme devait rester à la charge de la société TELEPARIS » et qu’il ne résultait d’aucune pièce que COOL UP’S PRODUCTIONS avait donné son accord pour en prendre en charge la moitié ».
Cour d’Appel de Paris, arrêt du 3 octobre 2017
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